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Chronique de Thaïlande : où est la justice ?

Le verdict contre Somyot Preuksakasemsuk confirme la dérive de l’appareil judiciaire en Thaïlande.

Quand on ne parvient pas à convaincre par la persuasion, on essaie d’imposer par la force, écrivait le philosophe britannique Bertrand Russel dans son livre Power. Et par la peur, est-on tenté d’ajouter à la lumière du verdict de dix ans de prison prononcé le 23 janvier pour crime de lèse-majesté contre Somyot Preuksakasemsuk, directeur du journal Voice of Taksin. Le verdict de la Cour pénale de Bangkok est remarquable par plusieurs de ses aspects. D’abord, le flou grandissant du champ d’application de l’article 112 du Code pénal qui punit d’une peine de trois à quinze ans de prison ceux qui critiquent ou insultent « le roi, la reine, l’héritier du trône ou le régent ». Selon une dérive déjà notée lors de verdicts précédents, Somyot a été puni pour des articles qu’il n’a pas écrits et où les noms du roi, de la reine ou du prince héritier n’étaient pas directement mentionnés. Lors d’un verdict récent, le militant Chemise rouge et ancien comédien Yossawarit Chuklom avait lui aussi été condamné à plusieurs années de prison pour avoir évoqué lors d’un discours en 2010 « quelqu’un qui s’oppose à la dissolution du gouvernement d’Abhisit Vejjajiva » et avoir ensuite mis les mains devant sa bouche en guise de baillon pour ne pas avoir à prononcer le nom de la personne en question. Les juges se réservent donc le droit de deviner si tel ou tel propos, tel ou tel écrit fait référence indirectement au roi, à la reine ou à l’héritier du trône.

Deuxième aspect : la sévérité extrême de la peine. La vaste disproportion entre le crime commis – un article publié dans un magazine militant et qui ne semble pas avoir provoqué un mouvement de révolte significatif au sein de la population – et la peine massive, « juridiquement folle » pour reprendre les termes d’une représentante de l’Union européenne quelques instants après le verdict. Faut-il rappeler le cas du policier condamné en 2006 à trois ans de prison pour avoir fait « disparaître » l’avocat Somchai Neelapaijit et, qui s’est éclipsé après avoir été libéré sous caution ? Celui du fils de l’actuel vice-Premier ministre Chalerm Yoombarung que plusieurs témoins ont vu tirer sur un policier dans une discothèque, mais acquitté en 2004 pour « absence de preuves » ? Somyot, qui, pendant des décennies, s’est engagé dans la défense des droits des travailleurs, s’est vu refuser à douze reprises la libération sous caution. L’objectif de cette attitude des tribunaux, se permettant une interprétation très large de la loi alors même qu’elle porte atteinte à des droits fondamentaux de liberté d’expression et de liberté de la presse et assénant des peines disproportionnées, semble bien avoir pour but de créer une atmosphère de peur diffuse, mettant chacun sur le qui-vive, cela d’autant plus que personne ne sait exactement ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Il n’est toutefois pas évident que cette stratégie soit payante. Pour un lourd verdict contre un vieil homme malade qui aurait envoyé des texto insultant la famille royale, des dizaines de milliers de personnes s’insurgent sur la Toile et se mobilisent. Pour un jugement déraisonnable contre un patron de journal qui aurait laissé publier deux articles critiques envers la monarchie, des dizaines de milliers de défenseurs des libertés fondamentales, y compris des gouvernements étrangers et des organisations internationales, s’interrogent sur les engagements démocratiques de la Thaïlande, dont le roi est le chef d’Etat.

Alors pourquoi une partie des juges s’enferrent-ils dans cette logique destructrice ? Peut-être simplement parce qu’ils ont l’impression que, s’ils laissaient « s’ouvrir le débat », ils ne parviendraient plus à le contrôler. Et ils sentent bien aussi que ce débat remettrait aussi en cause leur propre position dans la société (les juges étant protégés par des lois similaires dans leur fonctionnement aux lois contre le crime de lèse-majesté). Dans leur vision, il s’agit de réprimer encore et toujours, d’une manière qui ressemble de plus en plus aux comportements des systèmes judiciaires des régimes autocratiques. Peut-être par anticipation d’un prochain règne qui sera immanquablement chahuté, mais sans s’apercevoir que par leur étroitesse d’esprit ils sont en train de contribuer à la destruction de l’institution qu’ils s’imaginent défendre.

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Thaïlande : un ex-comédien condamné pour lèse-majesté

Un leader du mouvement des Chemises rouges, ancien humoriste, écope de deux ans de prison pour avoir critiqué le roi sans avoir prononcé son nom.

Le principal quotidien en anglais de Thaïlande, le Bangkok Post, rapporte la condamnation prononcée le 17 janvier par la Cour pénale avec une sobriété caractéristique : Yossawarit Chuklom a reçu une peine de deux ans de prison ferme pour lèse-majesté en liaison avec « un discours qu’il a prononcé en 2010 ». Yossawarit, qui, dans une vie antérieure était un comédien populaire, avait prononcé ce discours le 29 mars 2010 devant une assemblée de Chemises rouges, le mouvement pro-Thaksin et anti-establishment, peu avant que des dizaines de milliers de membres du mouvement n’arrivent à Bangkok pour une manifestation qui allait durer plusieurs mois et se terminer de façon tragique.

Le quotidien International Herald Tribune précise toutefois que Yossawarit n’avait pas prononcé le nom du roi lors de ce discours. Il avait juste indiqué que certaines personnes étaient opposées à la dissolution du gouvernement dirigé à l’époque par Abhisit Vejjajiva, dont les militaires, le président du Conseil privé du roi Prem Tinsulanonda et… quelqu’un d’autre. A ce moment, l’ex-comédien avait placé ses mains sur sa bouche comme en guise de baillon et avait dit : « Je n’ose pas le dire, mais vous savez à qui je pense ».

Le Herald souligne qu’il s’agit d’un élargissement considérable de la part des juges de l’interprétation de la loi punissant les crimes de lèse-majesté. Jusqu’à présent, le roi, la reine ou le prince héritier devaient être mentionnés explicitement pour que l’accusé soit considéré comme coupable. Selon l’avocat de Yossawarit, les juges se sont reposés sur la « spéculation » pour condamner son client. Yossawarit a interjeté appel et la Cour lui a accordé une libération provisoire sous caution.

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Chronique de Thaïlande : retour sur avril-mai 2010

La mise en cause d’Abhisit Vejjajiva et de Suthep Thaugsuban dans les évènements de 2010 s’inscrit dans le cadre d’un jeu politique opportuniste.

Dans l’histoire récente de la Thaïlande, l’oubli des fautes a souvent prévalu. Les autocrates de l’après-seconde guerre mondiale ont, pour la plupart, coulé une retraite paisible. Les officiers qui ont donné l’ordre d’attaquer les manifestants en 1973, 1976 et 1992 ont dû, pour suprême sanction, abandonner leurs fonctions officielles s’ils en détenaient, sinon se contenter de se faire discret, tout en continuant de siéger au sein des conseils d’administration des plus grandes entreprises du pays. La prise de responsabilité, la reconnaissance des fautes et le bon déroulement du processus judiciaire ont habituellement été du côté des perdants.

La mise en cause d’Abhisit Vejjajiva et de Suthep Thaugsuban, respectivement Premier ministre et vice-Premier ministre au moment de la répression meurtrière des manifestations des Chemises rouges en avril-mai 2010, peut apparaître comme un progrès. Ces deux anciens gouvernants, qui n’en sont pour l’instant qu’au stade de l’interrogatoire, doivent, deux ans après les faits, faire face aux conséquences des décisions qu’ils ont prises alors qu’ils dirigeaient le pays dans une période critique. Dans une récente interview, Abhisit s’est expliqué de manière assez expéditive sur les raisons qui l’avaient poussé à faire intervenir l’armée : “avec des dizaines de milliers de manifestants bloquant le centre de Bangkok, j’aurais bien aimé voir comment vous vous y seriez pris !”. Une réponse quelque peu de mauvaise foi : tout le monde n’a pas choisi de diriger le pays. Mais force est de reconnaître que, du point de vue des gouvernants, une fois les Chemises rouges incrustées dans le centre commercial de la capitale (et vu le manque de capacité de la police anti-émeutes), le recours à la force militaire était la seule voie ouverte pour dégager le centre-ville. Et les militaires thaïlandais étant ce qu’ils sont…

Il faudrait aussi rappeler que les hommes et les femmes qui dirigeaient le principal mouvement des Chemises rouges (l’Union pour la Défense de la Démocratie, ou UDD) avaient procédé à la mobilisation de leurs troupes au début de 2010, deux semaines après la confiscation par la justice d’un milliard et demi d’euros de la fortune de l’ex-Premier ministre Thaksin Shinawatra, dans le cadre d’une stratégie avouée de provocation. Lors d’une conférence de presse au Club des correspondants de Thaïlande, Jaran Dittapichai avait indiqué que l’UDD “rassemblerait un million de Chemises rouges dans les rues et que celles-ci n’en bougeraient plus pour provoquer une réaction du gouvernement”. Un chantage à la force, en quelque sorte. L’attitude du parti pro-Thaksin Peua Thai, lequel a fortement bénéficié du soutien des Chemises rouges pour conquérir le pouvoir en juillet 2011, n’a pas laissé d’être ambiguë après sa victoire. Aussi bien les dirigeants du Peua Thai que ceux des Chemises rouges n’hésitent pas à manipuler les militants de base, souvent des ruraux des provinces ou des migrants travaillant dans les villes, quand cela leur profite. Et parfois, ils ne semblent guère se soucier des déboires des familles des victimes.

Un autre élément pousse à mettre en perspective la mise en cause formelle d’Abhisit et de Suthep : l’acharnement suspect du Département des enquêtes spéciales (DSI) dirigé par Tharit Pengdit, lequel siégait aux côtés des deux anciens gouvernants au sein de l’organisme chargé du “rétablissement de l’ordre” en 2010. Qualifier d’opportunisme le retournement de veste de Tharit, presque immédiatement après le scrutin de juillet 2011, relève de l’euphémisme. La conclusion à en tirer est que les poursuites judiciaires et les invocations morales au nom de la justice découlent de logiques mesquinement politiciennes. Ce qui était vrai lors du procès pour abus de pouvoir de Thaksin en 2008 l’est autant pour les ennuis judiciaires d’Abhisit et de Suthep en 2012.

Enfin, et c’est sans doute le défi principal à relever pour le royaume, les militaires, acteurs directs de la répression de 2010, ne sont pas inquiétés, s’abritant derrière le décret d’urgence mis en vigueur à l’époque et leur accordant une quasi-impunité, mais aussi derrière ce qu’il faut bien appeler la lâcheté des politiciens. Il est facile de lancer l’hallali sur Abhisit et Suthep. Il serait plus utile pour l’avenir d’un pays qui se dit démocratique de mettre à l’index les hommes en uniforme, lesquels continuent à croire qu’ils ont le droit et le devoir de renverser un gouvernement élu et d’utiliser la force contre des civils.

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Thaïlande : Abhisit est officiellement inculpé de meurtre

L’ex-chef de gouvernement Abhisit Vejjajiva et son vice-Premier ministre Suthep Thaugsuban sont interrogés en liaison avec la répression des manifestations de 2010.

L’interrogation dans le cadre d’un meurtre de l’ex-Premier ministre et de l’ancien vice-Premier ministre est une première en Thaïlande. Dans un pays qui a connu une vingtaine de coups d’Etat et plusieurs confrontations meurtrières entre les militaires et la population civile, jamais un dirigeant n’avait été mis juridiquement en cause pour une opération de répression. Les deux politiciens, qui sont actuellement dans l’opposition, sont inculpés pour avoir ordonné à l’armée de « nettoyer » en mai 2010 le quartier commercial de Bangkok occupé depuis plusieurs mois par les Chemises rouges, c’est-à-dire les partisans de l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, très populaire auprès des paysans de province. L’opération militaire avait débouché sur la mort de plusieurs dizaines de manifestants. Plus précisément, cette interrogation est une conséquence directe du résultat de l’instruction judiciaire sur la mort d’un chauffeur de taxi, Phan Kamkong, tué par les militaires en mai 2010.

Après avoir entendu la lecture des chefs d’accusation par un officier du Département des enquêtes spéciales (DSI, l’équivalent du FBI), l’ancien Premier ministre Abhisit et l’ex-vice Premier ministre Suthep les ont formellement niés. Ils ont expliqué n’avoir fait que leur devoir en essayant de mettre un terme à la violence illégale dans la capitale. Abhisit Vejjajiva a souligné aussi le caractère, selon lui, politique des poursuites dont il est l’objet, le DSI semblant agir sous l’influence du gouvernement actuel soutenu par les Chemises rouges. Force est de reconnaître qu’il est quelque peu étrange que l’actuel chef du DSI Tarit Pengdith siégeait déjà, en 2010,  aux côtés d’Abhisit et de Suthep au sein de l’organisme officiel qui était chargé en 2010 d’organiser les opérations contre les manifestants.

A la suite de cette interrogation et de l’enquête de la DSI, il appartiendra au bureau du procureur de décider d’inculper ou non les deux politiciens.

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Thaïlande: loi d’urgence à Bangkok

Le gouvernement thaïlandais a décidé d’imposer la Loi sur la sécurité intérieure dans une partie de Bangkok en prévision d’une manifestation de ses opposants.

Le Conseil des ministres a décidé de mettre en vigueur la Loi sur la sécurité intérieure (ISA) dans trois districts de Bangkok – Dusit, Phra Nakhorn et Pomprap Sattruphai – pour se préparer à la manifestation anti-gouvernementale organisée par le mouvement Siam Pitak le 24 novembre. La loi sera appliquée dès le 22 novembre et son application levée le 30 novembre si la situation est calme. Selon le quotidien The Nation, cette loi permettra au gouvernement de Thaïlande de faire appel aux forces armées si la police ne parvient pas à contrôler la foule. Le Bangkok Post rapporte de son côté que la décision de recourir à cette loi d’urgence a été prise sur proposition du Conseil national de sécurité et sur la base de rapports des services de renseignements, selon lesquels la manifestation pourrait mettre en danger la vie des personnes et provoquer des dégâts matériels.

La dernière fois que la Loi sur la sécurité intérieure a été décrétée à Bangkok remonte à avril-mai 2010, quand le gouvernement d’Abhisit Vejjajiva faisait face à des manifestations de dizaines de milliers de Chemises rouges, partisanes de l’ancien premier ministre Thaksin Shinawatra. La cheffe actuelle du gouvernement, Yingluck Shinawatra, sœur cadette de Thaksin, doit expliquer à la télévision le 22 novembre dans la soirée les raisons de la mise en vigueur de cette loi. Le mouvement Siam Pitak rassemble les Chemises jaunes et les Chemises multicolores, émanations de l’establishment conservateur et des élites urbaines.

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Remaniement ministériel en Thaïlande : seuls les Shinawatra

Une réorganisation du gouvernement de Yingluck Shinawatra confirme le poids dominant de la famille Shinawatra.

Le roi Bhumibol Adulyadej de Thaïlande a approuvé le 28 octobre la nouvelle liste des ministres présentée par la cheffe du gouvernement Yingluck Shinawatra. Pour la première fois depuis mai dernier, date de la fin de leur interdiction d’activités politiques prononcée par la Cour constitutionnelle en 2007, plusieurs lieutenants de l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra font leur entrée dans le gouvernement dirigé par sa sœur cadette. Ainsi Pongthep Thepkanchana, fidèle d’entre les fidèles, devient vice-Premier ministre et ministre de l’Education et Pongsak Raktapongpaisal ministre de l’énergie. L’influence de la sœur de Thaksin, Yaowapha Wongsawat (dont le mari, Somchai Wongsawat avait été Premier ministre en 2008), se fait aussi sentir au travers de l’arrivée de Boonsong Teriyapirom au ministère du Commerce et de Woravat Au-apinyakul à celui des Sciences.

La cheffe du gouvernement Yingluck n’en a pas moins obtenu gain de cause à plusieurs égards. Ainsi, elle a maintenu à son poste le ministre des Finances Kittirat na Ranong, fortement critiqué pour ses « mensonges pieux » sur l’économie et a fait remplacer Withaya Buranasiri, généralement considéré comme un ministre compétent, par Pradit Sintawanarong au portefeuille de la santé. Elle a connu Pradit, gros entrepreneur immobilier, lorsqu’elle dirigeait SC Assets, la branche immobilière du conglomérat Shin Corp.

L’un des autres faits saillants de ce remaniement est l’absence de l’un des principaux leaders des Chemises rouges Jatuporn Phromphan. Un autre leader du mouvement, Nattawut Saikuar, jusqu’alors vice-ministre de l’Agriculture devient vice-ministre du Commerce. Le remaniement devrait provoquer des réactions négatives de la part de la frange la plus radicale des Chemises rouges.

 

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Thaïlande : Sondhi Limthongkul acquitté de lèse-majesté

La cour pénale de Bangkok a considéré le 26 septembre que le principal leader des Chemises jaunes pro-royalistes, Sondhi Limthongkul, n’a pas voulu insulter la famille royale en 2008.

En juillet 2008, le fondateur du groupe ultra-royaliste des Chemises jaunes, Sondhi Limthongkul, avait cité dans un discours devant une cinquantaine de personnes les propos prononcés plusieurs mois auparavant par Daranee Chancherngsilpakul, une militante du camp opposé – les Chemises rouges – pour inciter ses partisans à réclamer le jugement de celle-ci. Sondhi, patron de presse du groupe Manager, avait été pris à son propre piège en se voyant à son tour accusé de lèse-majesté. Une des dispositions ubuesques de la loi de lèse-majesté est en effet qu’il est illégal de répéter des propos susceptibles en premier lieu d’être considérés comme lèse-majesté. Dans ses propos initiaux, Daranee, surnommé “Da Torpedo” pour la vigueur de son éloquence, évoquait certains épisodes de l’histoire de la France et de la Russie.

Le 26 septembre, la cour pénale a blanchi Sondhi de ces accusations, considérant qu’il “n’avait pas l’intention d’insulter la monarchie”. Comme relevé par David Streckfuss, expert des lois de lèse-majesté, dans son livre “Truth on Trial”, la spécificité de cette loi en Thaïlande est que l’examen de l’intention de l’accusé est considéré comme primordial par les juges alors même que la véracité des propos incriminés est jugée non pertinente. Après son acquittement, Sondhi a indiqué qu’il avait été accusé par des “rivaux politiques” qui étaient entrés en collusion avec des “éléments du système judiciaire”. Les adversaires de la loi de lèse-majesté utilisent ce même argument de l’exploitation politique de la loi pour demander son abolition. Daranee, de son côté, a été condamnée à 18 ans de prison en 2008. Dans le cadre d’une autre affaire, liée à une fraude financière, Sondhi a été condamné en 2010 à 20 ans de prison. Il est en liberté sous caution durant la procédure d’appel.

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Violences de 2010 en Thaïlande : militaires et Chemises noires renvoyées dos à dos

La Commission Vérité et Réconciliation a rendu public son rapport final sur les manifestations anti-gouvernementales d’avril et de mai 2010 à Bangkok, lors desquelles au moins 92 personnes ont péri.

Ce rapport de près de 400 pages blâme à la fois le gouvernement de l’époque, les militaires, les manifestants Chemises rouges ainsi qu’un mystérieux mouvement armé, les Chemises noires, pour les morts de 2010. Somchai Omla-Or, membre de la Commission, a indiqué, lors d’une conférence de presse le 17 septembre que le gouvernement d’Abhisit Vejjajiva – en place durant les manifestations – n’avait pas su «contrôler l’utilisation d’armes de guerre par les militaires». Concernant l’assassinat du général Khatiya Sawasdiphol, un «conseiller militaire» des Chemises rouges, le 13 mai 2010, le rapport affirme que la balle fatale a été tirée d’une «zone contrôlée par les militaires».

L’un des passages les plus sensibles du rapport concerne la tuerie du temple Wat Pathum Wanaram, le 19 mai 2010, lors de laquelle six personnes ont été tuées devant le temple (qui avait été désigné comme «sanctuaire») ou dans son enceinte. Le document de la Commission affirme que des échanges de tirs entre Chemises noires en position à l’intérieur du temple et militaires postés dans le viaduc du métro aérien ont eu lieu, tout en ajoutant que les six personnes tuées l’ont été par des tirs provenant des positions militaires.

Le rapport s’étend sur le rôle des Chemises noires, dont il ne parvient pourtant pas à déterminer clairement l’identité. Ceux-ci ont bénéficié, selon les recherches de la Commission, de l’appui des gardes Chemises rouges du général Khatiya. D’après le rapport, ces Chemises noires, qui apparaissent sur plusieurs photos et vidéos, sont responsables de la mort de neuf personnes, dont plusieurs officiers militaires lors de l’accrochage du carrefour de Khok Wua, le 10 avril 2010, près de Khao San Road.

Selon le quotidien Bangkok Post, Kwanravee Wangudom, la représentante du People Information Centre, un groupe de la société civile qui a effectué ses propres recherches sur les «événements», a considéré le rapport comme «ambigu», car il n’assigne pas de responsabilité précise pour les actes criminels.