Cour internationale de Justice

Le ministère thaïlandais des Affaires étrangères va contester la compétence de la Cour internationale de justice.

Darm Boontham, haut-fonctionnaire du Département des traités et des affaires légales, division du ministère thaïlandais des Affaires étrangères, a exposé, lors d’une audition parlementaire le 16 janvier, la stratégie de la Thaïlande face à la Cour internationale de justice (CIJ) lorsqu’elle celle-ci statuera sur la «demande d’interprétation» de l’arrêt de 1962. En juin 1962, la Cour internationale de justice, basée à La Haye, a attribué la souveraineté sur le temple de Preah Vihear, revendiqué par la Thaïlande et le Cambodge, à ce dernier, mais elle ne s’est pas prononcée sur le périmètre autour du temple. Depuis 2008, des incidents entre les militaires des deux pays se sont multipliés dans ce périmètre. Bangkok et Phnom Penh revendiquent tous deux la souveraineté sur la zone de 4,6 km carrés. En avril 2011, le Cambodge a demandé à la CIJ d’interpréter son arrêt de 1962, en en précisant « la portée et la signification ». La Cour doit rendre son jugement en octobre 2013.

Selon les propos de Darm Boontham devant la Commission parlementaire sur la sécurité d’Etat, rapportés par le Bangkok Post, la Thaïlande va contester la compétence de la CIJ sur la question de l’interprétation de l’arrêt de 1962. D’après Darm, la Cour cherche à interpréter un nouvel aspect (i.e. la souveraineté sur le périmètre de 4,6 km carrés) qui n’était pas compris dans l’arrêt initial. Un autre point de l’argumentation thaïlandaise sera de souligner le fait qu’une clôture avait été érigée par la Thaïlande en 1962 pour isoler le périmètre contesté du temple proprement dit et que le Cambodge n’a pas émis de protestation quant à l’établissement de cette clôture. Ces deux arguments semblent faibles d’un point de vue juridique. Il paraît difficile d’utiliser une mesure coercitive, comme l’établissement d’une clôture gardée par des militaires, pour justifier une revendication territoriale. Darm Boontham a toutefois indiqué que Bangkok acceptera le jugement de la Cour quel qu’il soit.

Le gouvernement cambodgien a annoncé le 10 janvier qu’il accordait des mesures de clémence à deux Thaïlandais condamnés pour « espionnage ».

Cette affaire était l’un des nombreux contentieux empoisonnant les relations entre la Thaïlande et le Cambodge. En décembre 2010, un groupe de Thaïlandais, dont certains étaient membres des Chemises jaunes ultra-royalistes et d’autres affiliés au Parti démocrate, avaient été arrêtés par l’armée cambodgienne alors qu’ils « inspectaient » une zone litigieuse sur la frontière khméro-thaïlandaise. Une vidéo, saisie ensuite par les militaires cambodgiens et postée sur le site Youtube, a montré l’un des membres du groupe en train de téléphoner à Abhisit Vejjajiva, à l’époque Premier ministre de Thaïlande, en lui disant « nous sommes maintenant en territoire cambodgien ».

Tous les membres du groupe avaient été condamnés à des peines de plusieurs années de prison par un tribunal de Phnom Penh en 2011, mais seuls Veera Somkwamkid, un leader des Chemises jaunes, et Ratri Pipattanapaiboon, sa secrétaire, n’avaient pas bénéficié d’un sursis. Veera avait écopé d’une peine de huit ans et Ratri de six ans. Les efforts du gouvernement d’Abhisit pour obtenir leur libération avaient échoué, le Premier ministre cambodgien Hun Sen ne portant guère son homologue thaïlandais de l’époque dans son cœur.

Les mesures de clémence annoncées le 10 janvier constituent l’aboutissement des efforts du gouvernement de Yingluck Shinawatra, laquelle a discuté directement du sujet avec Hun Sen en novembre dernier. Ratri bénéficie d’un pardon et pourra donc revenir sous peu en Thaïlande. La peine de Veera a été réduite de six mois, mais il semble qu’il pourra aussi bénéficier d’un pardon dans quelques mois. Ce geste de bonne volonté de la part de Phnom Penh intervient alors que les Chemises jaunes relancent une campagne de mobilisation sur la question du terrain, revendiqué par les deux pays, autour du temple de Preah Vihear, en prévision d’une décision de la Cour internationale de justice de La Haye à ce sujet annoncée pour octobre prochain.