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Politique Thaïlande

La loi de lèse-majesté scrutée à la loupe en Thaïlande

Un symposium organisé le 7 juin à Bangkok a permis à des universitaires, des militants des droits de l’Homme et des journalistes de discuter publiquement de cette loi controversée.

Intitulé «Rhétorique et dissidence», ce symposium, organisé par la journaliste indépendante Lisa Gardner, a réuni des universitaires de renommée internationale comme le politologue irlandais Benedict Anderson et l’écrivain thaïlandais Sulak Sivaraksa, ainsi que des journalistes, comme Pravit Rojanapreuk, du quotidien thaïlandais The Nation et Andrew McGregor Marshall, un ancien reporter de l’agence Reuters, qui a démissionné de son travail pour pouvoir publier les télégrammes diplomatiques américains obtenus par Wikileaks concernant la monarchie thaïlandaise. Pravit Rojanapreuk, qui a fait l’objet récemment d’accusation de crimes de lèse-majesté pour plusieurs articles publiés sur le site internet indépendant Prachatai, a évoqué l’aspect culturel et quasi-religieux de la dévotion de nombreux thaïlandais vis-à-vis de l’institution monarchique. «Il semble y avoir, parmi les Thaïlandais royalistes et ultra-royalistes, un besoin psychologique d’avoir une institution monarchique jouant le rôle de succédané de religion monothéiste. Un besoin d’avoir quelque chose de sacré, au-delà de toute critique, en opposition aux politiciens sales, maléfiques et corrompus», a fait remarquer le journaliste, connu pour ses positions courageuses sur la question du crime de lèse-majesté. Il a également relevé l’ironie selon laquelle cette «réputation malsaine» des politiciens ne pouvait être connue que grâce au travail des médias et aux mécanismes juridiques de contrôle, alors que «rien ne peut être dit sur l’institution monarchique à cause de la loi contre le crime de lèse-majesté et de celle sur les crimes informatiques».

Benedict Anderson, âgé de 76 ans et auteur du célèbre livre sur les nationalismes Communautés imaginées, a raconté, dans un mélange de thaï et d’anglais, quelques anecdotes vécues lors de ses séjours en Thaïlande. Par exemple, il s’est dit frappé, lors d’un voyage dans le sud de la Thaïlande il y a six ans, dans les environs de Chumphon et de Petchaburi, par «l’énorme campagne, organisée par les bureaucrates, pour noyer les routes et les magasins de portraits sans cesse reproduits de la famille royale», comparant cette propagande à celle «d’un politicien qui chercherait à se faire réélire». «Nous devons avoir plus flexibilité et plus de compréhension de ce qu’est aujourd’hui la société thaïlandaise et de ses aspirations», a-t-il dit. Il a aussi évoqué le fait que les statistiques sur l’ordination bouddhique en Thaïlande (chute de 70 % en dix ans) montraient que «l’espace pour le sacré a été sérieusement érodé», ce qui concerne aussi une monarchie qui a toujours eu une aura de sacralité. «Cette chute n’est pas due à un complot, mais à une rapide urbanisation et à l’apparition de nouveaux modes de consommation», a-t-il estimé.

Sulak Sivaraksa, acquitté d’une accusation de crime de lèse-majesté en 1995 et qui se définit lui-même comme un «loyaliste critique», a parlé avec son habituelle franchise, estimant que «si elle voulait survivre, la monarchie devait prendre ses distances avec l’armée et avec le Crown property bureau, qui possède 30 % des terrains à Bangkok». «Ce dont nous avons besoin est un symbole d’unité. Le roi doit être le premier parmi les égaux, sans aucun privilège quel qu’il soit», a-t-il dit.

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Analyse Politique Thaïlande

Chronique siamoise : où sont les arbitres ?

L’absence de médiateurs respectés en Thaïlande laisse libre cours à des déchirements politiques qui frisent l’absurde.

Dans les années 60, des anthropologues anglo-saxons avaient identifié l’évitement des conflits comme étant une caractéristique fondamentale de la «société faiblement structurée» qu’était, à leurs yeux, la Thaïlande. Revers de ce trait sympathique relevé par les mêmes observateurs : la perte de tout contrôle de soi, de toute mesure, de tout sens du justifié et de l’injustifié quand un conflit est déclaré malgré les efforts pour l’étouffer dans l’œuf. Outre la question de la perte de face qui ne peut se compenser que par une destruction absolue du fautif, il faut y ajouter la difficulté à distinguer entre acteurs du conflit, simples observateurs et ceux qui essaient d’apaiser les tensions. Le désordre politique actuel autour de la question de la réforme constitutionnelle illustre cette propension à qualifier toutes les parties impliquées comme étant partiales (khao khrang).

Traditionnellement, les deux parties à un conflit étant incapables d’agir raisonnablement, on fait appel à un médiateur (khon klang), une personne reconnue pour sa séniorité et son caractère impartial. Dans le passé, l’abbé de la pagode, parfois un chef de village particulièrement respecté ou un oncle vénérable remplissaient souvent ce rôle. Dans le contexte de la politique nationale, cette fonction est essentiellement dévolue au roi, garant de l’unité du pays et donc de l’harmonie entre tous les Thaïlandais. Depuis 2006, le roi Bhumibol, âgé alors de 79 ans et dont la santé est déclinante, a paru dépassé par les événements ou à tout le moins réticent à jouer un rôle d’arbitre et a clairement poussé les tribunaux à s’en saisir. Ce volontarisme de l’appareil judiciaire a été désastreux. Il a plus abouti à une politisation de la justice qu’à une judiciarisation du monde politique. Protégé par des lois proches de celles réprimant le crime de lèse-majesté, les juges ont multiplié les décisions partiales sans pouvoir être critiqués. Quelques juridictions professionnelles ont émergé avec les honneurs de ce marasme, notamment les Cours administratives de création relativement récente, mais beaucoup d’autres ont perdu tout crédit aux yeux de la population.

A cet égard, l’attitude de la Cour constitutionnelle, qui a décrété le 1er juin une injonction pour suspendre le débat parlementaire sur la réécriture d’un article de la constitution, laquelle aurait permis la réforme de cette même constitution, est parlante. Interprétant l’article 68 de la charte en dépit du bon sens, la Cour constitutionnelle s’est arrogé le pouvoir de suspendre un débat parlementaire sur la simple présomption d’un futur complot pour renverser la monarchie constitutionnelle. La torsion des alinéas pour en retirer ce que l’on recherche n’est pas nouvelle. Les codes de lois écrites ont à peine un siècle en Thaïlande et, sauf pour les lois sur la famille, ils ont été une importation directe de l’Occident. L’esprit de la loi n’a pas encore beaucoup de poids dans un pays où d’innombrables esprits, bien plus malicieux, ont leur logis dans les jardins, au bord des virages dangereux et au fin fond des forêts. Quelles sont les «mains invisibles» qui agissent derrière la Cour ? L’argument du renversement de la monarchie est celui de tous les faiseurs de coup d’Etat. Qu’un expert juridique tel que Meechai Ruchupan, scribe des putschistes depuis des décennies, insiste sur la justesse de l’attitude de la Cour ne peut qu’éveiller des soupçons. Au royaume du clientélisme, il n’existe pas – ou du moins très peu – d’experts, pas plus en matière de droit que de mesures anti-inondations ; il n’existe que des aboyeurs qui défendent leur maître respectif.

La réaction des Chemises rouges après l’injonction de la Cour constitutionnelle confirme la faillite du système. Elles ont demandé le limogeage des sept juges qui ont voté pour l’injonction, c’est-à-dire des sept juges qui ont statué contre leurs intérêts. Elles menacent de mobiliser leurs troupes pour faire prévaloir la force sur le droit. Mais quel droit ? Ou plutôt : le droit de qui ? A tort ou à raison, il n’y a plus de respect de l’appareil judiciaire, plus de médiateurs, plus de croyance dans des principes supérieurs, mais simplement une lutte implacable, becs et ongles, pour vaincre et dominer. Et, passé un certain niveau de progression, il risque d’être difficile de stopper cette tumeur malsaine.

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Politique Thaïlande

Thaïlande : prison avec sursis pour la directrice de Prachatai

Chiranuch Premchaiporn, directrice du site indépendant d’informations thaïlandais Prachatai, a été condamnée le 30 mai à une peine de prison de huit mois avec sursis dans le cadre d’une procédure de lèse-majesté.

Pour la justice thaïlandaise, c’est une façon de couper la poire en deux. Chiranuch était passible de 50 ans de prison, selon la loi contre les crimes informatiques, parce qu’elle n’avait pas effacé suffisamment vite dix commentaires critiques envers la monarchie écrits par des utilisateurs sur le forum de discussion du site. Celle-ci avait plaidé non coupable, adoptant une stratégie inverse de la plupart des personnes accusées de crime de lèse-majesté. Généralement, la plaidoirie de non-culpabilité entraine une condamnation sévère des juges. Mais le procès de Chiranuch, qui a reçu le prix Human Rights Watch 2011 pour les journalistes menacés, est suivi de près par la communauté internationale, car il est devenu emblématique des menaces pesant sur la liberté d’expression en Thaïlande. Tenant peut être compte de ce contexte, le juge a imposé une peine d’un an de prison avec sursis, réduite ensuite à huit mois du fait la «bonne coopération» dont a fait preuve l’accusée. Elle doit aussi payer une amende de 20.000 bahts (500 euros).

Réagissant au verdict, l’organisation de protection des droits de l’Homme Human Rights Watch a considéré que cette condamnation «ajoutait au climat de peur et d’autocensure au sein des médias thaïlandais». «De plus en plus de modérateurs de sites et de fournisseurs d’accès internet vont censurer les discussions sur la monarchie par peur qu’ils puissent, eux aussi, être poursuivis pour des commentaires écrits par d’autres», estime l’organisation dans un communiqué. Chiranuch n’a pas indiqué si elle avait l’intention d’interjeter appel. Une autre procédure, basée sur l’article 112 du code pénal réprimant les crimes de lèse-majesté et concernant les mêmes dix commentaires controversés, est toujours en cours contre elle.