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Birmanie Politique

Le Parlement de Birmanie s’en prend à un blogueur

Un comité d’enquête est formé pour prendre des mesures contre un blogueur critique envers le comportement des parlementaires.

Le docteur Seik Phwa, nom sous lequel écrit le blogueur, avait fustigé le fait que le Parlement se soit octroyé des pouvoirs supplémentaires lors d’un récent bras de fer avec le président Thein Sein concernant la Cour constitutionnelle. « Est-ce que le Parlement est au-dessus de la loi ? », s’était-il interrogé, selon le site internet de la Democratic Voice of Burma. Seik Phwa avait poussé l’ironie jusqu’à écrire à la fin de son article qu’il fallait ajouter à la Constitution un nouvel article, lequel stipulerait : «Peu importe ce que dit la Constitution, une décision approuvée par les présidents des chambres du Parlement et par leurs collègues doit être suivie». La querelle entre l’exécutif et le législatif en Birmanie s’était soldée par le limogeage des neuf juges constitutionnels en septembre 2012.

Le parlementaire qui a proposé de sanctionner le blogueur, Soe Yin du parti majoritaire USDP formé par l’ex-junte, a estimé que le docteur Seik Phwa avait « trompé le public et la communauté internationale » et « diffamé le Parlement ». La motion visant à créer le comité d’enquête et d’action a été votée à une large majorité. Cette mesure intervient alors que la crise autour de la Cour constitutionnelle se poursuit. Le Parlement tente désormais de contrôler la nomination des neuf nouveaux juges constitutionnels, lesquels, selon la Constitution doivent être nommés par le président de la République et les présidents des deux Chambres, à raison de trois juges chacun. Selon des analystes, ces tensions reflètent le mûrissement de la démocratie birmane, mais aussi un conflit politique entre le président Thein Sein et le président du Parlement Thura Shwe Mann.

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Culture Histoire Indonésie Politique

Indonésie : un roi pas comme les autres

Le gouverneur de Yogyakarta est le seul non élu d’Indonésie. Le poste est réservé au sultan local. Ainsi en a récemment décidé le Parlement indonésien.

C’est une anomalie. Dans une Indonésie où même les régents (chefs de district) et les maires désormais sont élus, le Parlement de Jakarta a décidé que les fonctions de gouverneur de la ville de Yogyakarta sont «l’héritage» de la famille royale de ce territoire. L’actuel sultan –  Hamengkubuwono X, né en 1946 et couronné en 1989, anglophone, docteur en droit, à l’allure d’un aristocrate moderne – est donc gouverneur à vie, moyennant quoi il a perdu le droit de s’inscrire à un parti politique. Il vient de retourner sa carte de membre au Golkar, l’un des principaux mouvements politiques de l’archipel (la loi ne dit pas, en revanche, s’il peut ou non se présenter à la présidence de la République).

Le Parlement a ainsi mis fin à plus d’une dizaine d’années de négociations et de disputes. En raison du soutien offert par Hamengkubuwono IX, père de l’actuel sultan, au mouvement indépendantiste contre les Néerlandais dès 1945, Sukarno avait décidé que la famille royale de Yogyakarta hériterait du gouvernorat local. Le père de l’indépendance a respecté sa parole. Toutefois, son successeur Suharto (1966-1998) ne l’a pas fait et a confié le poste de gouverneur à un de ses adjoints, le sultan de Paku Alam, petite principauté enclavée dans le territoire de Yogyakarta.

Après le limogeage de Suharto en mai 1998, le gouvernement central a décidé que le gouverneur de Yogyagkarta serait élu. Hamengkubuwono X l’a été sans difficulté. Depuis, la zizanie n’avait pas cessé de se manifester. A Jakarta, un courant voulait que le sultanat de Yogyakarta s’aligne sur les autres sultanats, qui ne bénéficient plus que de rôles honorifiques.

Mais un fort mouvement local s’y opposait. Le sultan, en 1998, est descendu dans la rue pour appuyer les réformes. Et il s’est interposé physiquement quand des voyous ont voulu profiter des manifestations pour saccager le centre. Il a sauvé sa ville.

Sa popularité n’explique pas tout. Le Palais du sultan ou Kraton, à Yogyakarta, bénéficie d’un grand prestige car cette ville de Java central est le successeur, ainsi que le rappele l’Economist de Londres, «du sultanat de Mataram, le dernier des grands empires de Java à avoir résisté à la conquête coloniale». Yogykarta est demeurée, autour de son vaste kraton, la capitale de la culture, des lettres et des arts. La présidence et le Parlement indonésiens ont donc dû faire marche arrière. Aujourd’hui âgé de 66 ans, le sultan n’a désormais qu’un vrai problème : le trône – et, donc, le gouvernorat – ne peut être occupé que par un héritier mâle. Or, suivant l’exemple de son propre père, il a renoncé au concubinage et son épouse lui a donné seulement cinq filles…

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Birmanie Politique

Crise institutionnelle en Birmanie

La Birmanie a connu, avec la démission le 6 septembre des neufs juges constitutionnels, sa première crise institutionnelle depuis l’ouverture politique au début de 2011.

C’était une première épreuve pour la démocratie embryonnaire de la Birmanie. Le fait qu’elle ait pu la surmonter sans répercussions négatives majeures est un signe rassurant. Un arrêt de la Cour constitutionnelle saisie par le président Thein Sein et statuant que les comités parlementaires n’ont pas le droit de remettre en cause les amendements aux lois effectués par l’exécutif, ni de convoquer les ministres pour les questionner, est à l’origine du conflit. Jeudi 6 septembre, les deux tiers des députés de la Chambre basse du parlement – ceux de la Ligne nationale pour la démocratie (LND) d’Aung San Suu Kyi, comme ceux du Parti de la solidarité et du développement de l’union (USDP) majoritaire – ont voté la destitution des neuf juges constitutionnels. Ceux-ci ont démissionné dans la soirée du même jour après avoir consulté Thein Sein. Seuls les députés militaires, qui occupent de droit 25 % des sièges de la Chambre basse, avaient voté contre la destitution ou s’étaient abstenus.

Cette mini-crise montre qu’un véritable jeu institutionnel existe et que les députés du parti majoritaire n’obéissent pas au doigt et à l’œil du gouvernement. Elle témoigne aussi des tensions entre le président Thein Sein et celui qui apparaît comme son principal rival dans le camp des anciens de la junte, l’ex-général Thura Shwe Mann, président de la Chambre basse. Réputé ambitieux et corrompu, il viserait à se porter candidat à la succession de Thein Sein aux élections de 2015 – ou même avant si ce dernier a un accident de santé. Ce chassé-croisé constitutionnel lui a permis de se positionner comme défenseur des libertés parlementaires, tout en montrant que le nouveau système birman était capable de gérer une crise sans à-coups majeurs.

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Indonésie Politique

Indonésie: contre les dynasties politiques

Un projet de loi a été déposé en vue d’empêcher la formation de dynasties politiques. Il pourrait être voté par le Parlement indonésien fin 2012.

Avec la décentralisation appliquée depuis plus d’une décennie, l’Indonésie élit ses 33 gouverneurs de province et les dirigeants de ses 560 municipalités et régences (districts). Le risque est donc important de voir des dynasties familiales se développer à l’échelon local : un maire, par exemple, sera tenté de confier sa succession à l’un de ses enfants et de l’organiser alors qu’il exerce encore son propre mandat.

Le projet de loi déposé à la mi-juillet devant le Parlement de Jakarta prévoit que tout parent candidat à la succession d’un élu sur le départ devra attendre cinq ans pour pouvoir se présenter. Il suggère également, selon le Sunday Times de Singapour, que tout candidat aux fonctions de régent, de maire, ou à celles de leur adjoint, ne peut être un parent du gouverneur sortant. Ainsi, époux, enfants, petits-enfants ou parents de tout élu terminant son dernier mandat électif  devront attendre pour se lancer en politique (et ne pourront pas utiliser les avantages, y compris financiers, d’un parent encore en fonction). A Banten, municipalité proche de Jakarta, huit parents du gouverneur actuel occupent des fonctions. A Sulawesi-Sud, c’est le cas également de quatre parents du gouverneur.

Le projet est populaire et pourrait être adopté en décembre, donc à temps pour les élections locales de 2013. Il pourrait être également appliqué à l’échelon national, les président et vice-président de la république étant élus au suffrage universel depuis 2004. Si tel est le cas, les spéculations sur une candidature en 2014 d’Ani Yudhoyono à la succession de son époux, élu en 2004 et réélu en 2009, n’auraient plus lieu d’être.

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Birmanie Politique

Un proche de l’ex-chef de la junte nominé vice-président de Birmanie

Les députés militaires ont nominé le 10 juillet Myint Swe, un général à la retraite proche de Than Shwe, l’ancien leader de la junte, pour prendre le poste de vice-président.

L’image de Myint Swe, qui va très probablement devenir le nouveau vice-président de Birmanie, est contrastée. Il est considéré comme relativement propre, notamment quand on le compare à son prédécesseur le très corrompu Tin Aung Myint Oo, lequel avait démissionné au début mai pour raisons de santé. Mais Myint Swe, âgé de 60 ans, a aussi été l’officier en charge de la sécurité dans la région de Rangoon lors de la répression de la «révolution safran» à la fin de l’été 2007. Selon le magazine Irrawaddy, basé en Thaïlande, «il a été directement impliqué dans la répression condamnée internationalement» et «sa campagne pour pacifier les bonzes en leur offrant de l’argent a échoué».

Dans les années 2000, Myint Swe a collaboré étroitement avec les généraux Than Shwe et Maung Aye, deux des leaders du régime militaire. Il est aussi l’organisateur de deux opérations délicates : l’arrestation des membres de la famille de l’ancien dictateur Ne Win en 2002 (soupçonnés de fomenter un coup d’Etat) et l’arrestation de l’ex-chef des services de renseignements militaires Khin Nyunt en 2004. Malgré son rôle lors de la révolte des bonzes, Myint Swe passe, auprès de certains observateurs, pour un homme pragmatique, qui pourrait jouer un rôle de pont entre les partisans d’une ligne dure et les réformateurs – un profil assez proche de celui du président Thein Sein.

Un quart des sièges au Parlement de Birmanie est occupé d’office par des militaires, auxquels revient le droit de nominer le vice-président.

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Analyse Politique Thaïlande

Chronique siamoise : où sont les arbitres ?

L’absence de médiateurs respectés en Thaïlande laisse libre cours à des déchirements politiques qui frisent l’absurde.

Dans les années 60, des anthropologues anglo-saxons avaient identifié l’évitement des conflits comme étant une caractéristique fondamentale de la «société faiblement structurée» qu’était, à leurs yeux, la Thaïlande. Revers de ce trait sympathique relevé par les mêmes observateurs : la perte de tout contrôle de soi, de toute mesure, de tout sens du justifié et de l’injustifié quand un conflit est déclaré malgré les efforts pour l’étouffer dans l’œuf. Outre la question de la perte de face qui ne peut se compenser que par une destruction absolue du fautif, il faut y ajouter la difficulté à distinguer entre acteurs du conflit, simples observateurs et ceux qui essaient d’apaiser les tensions. Le désordre politique actuel autour de la question de la réforme constitutionnelle illustre cette propension à qualifier toutes les parties impliquées comme étant partiales (khao khrang).

Traditionnellement, les deux parties à un conflit étant incapables d’agir raisonnablement, on fait appel à un médiateur (khon klang), une personne reconnue pour sa séniorité et son caractère impartial. Dans le passé, l’abbé de la pagode, parfois un chef de village particulièrement respecté ou un oncle vénérable remplissaient souvent ce rôle. Dans le contexte de la politique nationale, cette fonction est essentiellement dévolue au roi, garant de l’unité du pays et donc de l’harmonie entre tous les Thaïlandais. Depuis 2006, le roi Bhumibol, âgé alors de 79 ans et dont la santé est déclinante, a paru dépassé par les événements ou à tout le moins réticent à jouer un rôle d’arbitre et a clairement poussé les tribunaux à s’en saisir. Ce volontarisme de l’appareil judiciaire a été désastreux. Il a plus abouti à une politisation de la justice qu’à une judiciarisation du monde politique. Protégé par des lois proches de celles réprimant le crime de lèse-majesté, les juges ont multiplié les décisions partiales sans pouvoir être critiqués. Quelques juridictions professionnelles ont émergé avec les honneurs de ce marasme, notamment les Cours administratives de création relativement récente, mais beaucoup d’autres ont perdu tout crédit aux yeux de la population.

A cet égard, l’attitude de la Cour constitutionnelle, qui a décrété le 1er juin une injonction pour suspendre le débat parlementaire sur la réécriture d’un article de la constitution, laquelle aurait permis la réforme de cette même constitution, est parlante. Interprétant l’article 68 de la charte en dépit du bon sens, la Cour constitutionnelle s’est arrogé le pouvoir de suspendre un débat parlementaire sur la simple présomption d’un futur complot pour renverser la monarchie constitutionnelle. La torsion des alinéas pour en retirer ce que l’on recherche n’est pas nouvelle. Les codes de lois écrites ont à peine un siècle en Thaïlande et, sauf pour les lois sur la famille, ils ont été une importation directe de l’Occident. L’esprit de la loi n’a pas encore beaucoup de poids dans un pays où d’innombrables esprits, bien plus malicieux, ont leur logis dans les jardins, au bord des virages dangereux et au fin fond des forêts. Quelles sont les «mains invisibles» qui agissent derrière la Cour ? L’argument du renversement de la monarchie est celui de tous les faiseurs de coup d’Etat. Qu’un expert juridique tel que Meechai Ruchupan, scribe des putschistes depuis des décennies, insiste sur la justesse de l’attitude de la Cour ne peut qu’éveiller des soupçons. Au royaume du clientélisme, il n’existe pas – ou du moins très peu – d’experts, pas plus en matière de droit que de mesures anti-inondations ; il n’existe que des aboyeurs qui défendent leur maître respectif.

La réaction des Chemises rouges après l’injonction de la Cour constitutionnelle confirme la faillite du système. Elles ont demandé le limogeage des sept juges qui ont voté pour l’injonction, c’est-à-dire des sept juges qui ont statué contre leurs intérêts. Elles menacent de mobiliser leurs troupes pour faire prévaloir la force sur le droit. Mais quel droit ? Ou plutôt : le droit de qui ? A tort ou à raison, il n’y a plus de respect de l’appareil judiciaire, plus de médiateurs, plus de croyance dans des principes supérieurs, mais simplement une lutte implacable, becs et ongles, pour vaincre et dominer. Et, passé un certain niveau de progression, il risque d’être difficile de stopper cette tumeur malsaine.

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Politique Thaïlande

Thaïlande : galimatias juridique autour de la réforme constitutionnelle

Le Bureau du procureur général a contredit le 7 juin la Cour constitutionnelle, laquelle avait ordonné la suspension d’un débat parlementaire.

La guerre de tranchées engagée, en Thaïlande, entre le Bureau du procureur général et la Cour constitutionnelle devrait passionner les étudiants en droit public. Le bureau du procureur général a indiqué qu’il ne donnait pas suite aux pétitions déposées par des députés du Parti démocrate d’opposition, lesquelles demandaient de suspendre le débat parlementaire sur un projet de loi d’amendement de la Constitution. Cette déclaration a pris le contre-pied de la position adoptée depuis une semaine par la Cour constitutionnelle, laquelle a examiné ces mêmes pétitions et ordonné la suspension du débat parlementaire. Pour bien montrer qu’elle persistait dans sa position, la Cour constitutionnelle a immédiatement réagi à la déclaration du bureau du procureur général, indiquant que cette dernière n’avait «aucun rapport» avec la décision de la Cour d’engager un examen juridique du projet de loi.

Ce bras de fer entre les deux organes juridiques se joue sur fond de forte tension entre le Peua Thai, principal parti de la coalition gouvernementale, et le Parti démocrate d’opposition. Ce dernier veut bloquer toute tentative de réforme de la Constitution instaurée en 2007 après un coup d’Etat un an auparavant. La confusion sur les pouvoirs respectifs de la Cour constitutionnelle et du Bureau du procureur général repose sur l’interprétation d’un passage de l’article 68 de la Constitution, lequel stipule : la personne qui a connaissance d’actes (visant à renverser la monarchie constitutionnelle) «a le droit de demander au procureur général d’enquêter sur les faits et de soumettre une motion à la Cour constitutionnelle pour qu’elle ordonne la cessation de tels actes». C’est la question de savoir qui peut «soumettre la motion» à la Cour qui donne lieu à différents avis.

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Politique Thaïlande

Gueule de bois au Parlement de Thaïlande

Au lendemain d’une séance parlementaire chaotique à propos d’un projet de loi sur la «réconciliation», l’opposition demande le renvoi du président de l’Assemblée nationale.

Le chaos qui a prévalu le 30 mai au sein de l’Assemblée nationale de Thaïlande n’a pas atteint la dimension épique des pugilats parlementaires à Taiwan ou en Ukraine, mais la scène n’en a pas moins enrichi la collection locale, déjà copieuse, des incidents de séance. La controverse a éclaté après que le président de l’Assemblée Somsak Kiatsuranont eut décidé, sans tenir compte des protestations de l’opposition, d’appeler à un vote pour inscrire en priorité à l’ordre du jour un projet de «loi de réconciliation», lequel aurait notamment comme effet de lever la condamnation pour abus de pouvoir pesant sur l’ancien premier ministre Thaksin Shinawatra, exilé à Dubaï. Dans un concert de cris, un député du Parti démocrate d’opposition a lancé au président : «Est-ce qu’il y a le tampon de Dubaï sur votre maillet de séance? C’est une dictature parlementaire! De qui êtes-vous le sbire?». Des dizaines de députés de l’opposition ont ensuite entouré le président de l’Assemblée, provoquant l’intervention des policiers affectés au Parlement.

Le 31 mai, 100 députés de l’opposition ont remis au président du Sénat une requête demandant le limogeage de Somsak pour violation de la Constitution. Ils lui reprochent de n’avoir pas voulu classer le projet de loi de réconciliation parmi les projets pouvant avoir des implications financières, ce qui aurait exclu une inscription prioritaire à l’ordre du jour. Selon eux, une des conséquences du projet, s’il devient loi, pourrait être de restituer à Thaksin 1,2 milliard d’euros qui lui ont été confisqués en 2010 sur décision de la Cour suprême pour fraude financière. Le leader du Parti démocrate, l’ancien premier ministre Abhisit Vejjajiva, a reconnu que l’incident du 30 mai avait terni l’image de son parti, tout en disant qu’il n’était pas nécessaire de s’excuser car «rien d’illégal n’avait été commis». Le projet de loi de réconciliation, proposé par le gouvernement, vise à lever toutes les peines  infligées à des personnes dans le contexte de la crise politique entre le 15 septembre 2005 et le 10 mai 2011.