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La loi sur les investissements étrangers est votée en Birmanie

Le parlement de Birmanie a voté le 7 septembre une loi assez libérale pour encadrer les investissements étrangers dans le pays.

Un vif débat avait opposé les partisans d’une loi assez souple pour les investisseurs étrangers à ceux qui désiraient de fortes mesures de protection des entreprises locales. Selon le quotidien thaïlandais Bangkok Post, c’est le premier groupe qui a prévalu. Ainsi, le niveau minimum d’investissements, qui avait été fixé dans un premier temps à 4 millions d’euros a été abaissé afin de ne pas dissuader les petits et moyen entrepreneurs. De même, le seuil maximal des parts d’un investisseur étranger a été porté de 49 % à 50 % – sauf dans les secteurs sensibles comme l’agriculture et la pêche -, et même au-delà dans certains secteurs (comme, semble-t-il, celui des hautes technologies). Enfin les baux fonciers pour les étrangers dans le cadre d’un investissement ont été portés de 35 ans à 50 ans avec possibilité d’une extension de 50 ans.

Le président Thein Sein doit encore promulguer la loi ou la renvoyer au Parlement pour modification. Mais, selon le Bangkok Post, comme Thein Sein faisait partie du groupe de ceux qui s’opposaient à une loi trop restrictive, il est probable qu’il la promulgue tel quel. Les investissements des pays occidentaux sont pratiquement inexistants en Birmanie depuis le début des années Soixante, d’abord du fait de la politique isolationniste de la dictature de Ne Win, puis, à partir de 1988, à cause des sanctions économiques occidentales. Seules de rares firmes occidentales, comme Total, Alsthom, Diethelm et Siemens avaient, malgré le contexte politique, investi dans le pays.

 

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Crise institutionnelle en Birmanie

La Birmanie a connu, avec la démission le 6 septembre des neufs juges constitutionnels, sa première crise institutionnelle depuis l’ouverture politique au début de 2011.

C’était une première épreuve pour la démocratie embryonnaire de la Birmanie. Le fait qu’elle ait pu la surmonter sans répercussions négatives majeures est un signe rassurant. Un arrêt de la Cour constitutionnelle saisie par le président Thein Sein et statuant que les comités parlementaires n’ont pas le droit de remettre en cause les amendements aux lois effectués par l’exécutif, ni de convoquer les ministres pour les questionner, est à l’origine du conflit. Jeudi 6 septembre, les deux tiers des députés de la Chambre basse du parlement – ceux de la Ligne nationale pour la démocratie (LND) d’Aung San Suu Kyi, comme ceux du Parti de la solidarité et du développement de l’union (USDP) majoritaire – ont voté la destitution des neuf juges constitutionnels. Ceux-ci ont démissionné dans la soirée du même jour après avoir consulté Thein Sein. Seuls les députés militaires, qui occupent de droit 25 % des sièges de la Chambre basse, avaient voté contre la destitution ou s’étaient abstenus.

Cette mini-crise montre qu’un véritable jeu institutionnel existe et que les députés du parti majoritaire n’obéissent pas au doigt et à l’œil du gouvernement. Elle témoigne aussi des tensions entre le président Thein Sein et celui qui apparaît comme son principal rival dans le camp des anciens de la junte, l’ex-général Thura Shwe Mann, président de la Chambre basse. Réputé ambitieux et corrompu, il viserait à se porter candidat à la succession de Thein Sein aux élections de 2015 – ou même avant si ce dernier a un accident de santé. Ce chassé-croisé constitutionnel lui a permis de se positionner comme défenseur des libertés parlementaires, tout en montrant que le nouveau système birman était capable de gérer une crise sans à-coups majeurs.

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Les bonzes de Birmanie défilent contre les Rohingyas

Plusieurs centaines de bonzes ont défilé à Mandalay pour manifester leur soutien à la politique du président Thein Sein envers les Rohingyas.

Les longues colonnes bien ordonnées de bonzes en robe rouge foncé rappellent la « révolution safran » de septembre 2007, lorsque les moines bouddhiques de Birmanie avaient courageusement manifesté contre le régime militaire, avant d’être durement réprimés. Mais, le 2 septembre, les moines ont manifesté pour demander l’exclusion de la communauté nationale des Rohingyas, les musulmans vivant dans l’Etat Rakhine, secoué depuis juin par des violences entre bouddhistes et musulmans qui ont fait officiellement 90 morts. Selon un des leaders du cortège, les manifestations devraient se poursuivre pendant plusieurs jours et visent à soutenir la politique du président Thein Sein. Celui-ci avait indiqué sur son site internet officiel en juillet que les Rohingyas devaient être déportés ou regroupés dans des camps en attendant qu’un pays tiers les accepte, mais qu’il était « impossible d’accepter les Rohingyas entrés illégalement dans le pays, car ils ne constituent pas une des ethnies du Myanmar (Birmanie) ».

Les Rohingyas sont privés de nombreux droits et ne peuvent pas accéder à la nationalité birmane, bien qu’ils aient souvent vécu dans l’Etat Rakhine depuis plusieurs générations. Lors de la manifestation de Mandalay, certaines pancartes dénonçaient l’envoyé spécial des Nations unies pour les droits de l’Homme Tomas Ojea Quintana, accusé d’avoir des « préjugés favorables envers les Rohingyas ». L’organisation des droits de l’Homme Human Rights Watch a accusé dans un récent rapport les militaires birmans d’avoir fait feu sur les Rohingyas durant les violences dans l’Etat Rakhine en juin. Sous les pressions, le gouvernement birman a ouvert une enquête en août sur les affrontements.

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La Birmanie allège sa liste noire

Le gouvernement civil de Birmanie a retiré 2.000 noms de sa liste noire, sur laquelle il reste environ 4.000 interdits de séjour.

Un article de trois paragraphes à la dernière page du quotidien New Light of Myanmar du 28 août a annoncé la nouvelle : environ 2.000 noms ont été retirés de la mystérieuse liste noire, précisant qu’il y restait toutefois quelque 4.000 indésirables. C’est donc un geste limité du gouvernement civil du président Thein Sein, qui s’inscrit dans la logique de son appel au retour des exilés.

Des milliers de Birmans – fonctionnaires, membres des professions libérales ou journalistes – avaient quitté leur pays dans les années 1980 sous l’emprise de fer du régime militaire, idiosyncratique et corrompu de Ne Win. Après la grande révolte de l’été 1988, des milliers d’autres, pour la plupart des étudiants qui avaient participé aux manifestations, avaient aussi pris le chemin de l’exil pour échapper à la terrible répression qui avait suivi le coup d’Etat du 18 septembre de cette année-là. Placés sur la liste noire, ils ne pouvaient remettre le pied sur le sol birman sous peine d’être incarcéré.

Le contenu exact de cette liste noire n’est pas connu, mais on sait qu’il y figure aussi des étrangers, comme par exemple certains journalistes ainsi que l’actrice malaisienne Michelle Yeoh, laquelle a interprété le rôle de l’opposante Aung San Suu Kyi dans le film « The Lady » de Luc Besson. Chacun semble donc devoir vérifier par lui-même s’il y figure ou non. Cette levée partielle des interdictions de séjour pourrait inciter certains Birmans exilés à rentrer au pays à un moment où celui-ci a plus besoin que jamais de ses ressources humaines. Le départ des exilés sous le régime militaire avait en effet privé la Birmanie de ses forces vives et aggravé son enlisement économique.

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Un proche de l’ex-chef de la junte nominé vice-président de Birmanie

Les députés militaires ont nominé le 10 juillet Myint Swe, un général à la retraite proche de Than Shwe, l’ancien leader de la junte, pour prendre le poste de vice-président.

L’image de Myint Swe, qui va très probablement devenir le nouveau vice-président de Birmanie, est contrastée. Il est considéré comme relativement propre, notamment quand on le compare à son prédécesseur le très corrompu Tin Aung Myint Oo, lequel avait démissionné au début mai pour raisons de santé. Mais Myint Swe, âgé de 60 ans, a aussi été l’officier en charge de la sécurité dans la région de Rangoon lors de la répression de la «révolution safran» à la fin de l’été 2007. Selon le magazine Irrawaddy, basé en Thaïlande, «il a été directement impliqué dans la répression condamnée internationalement» et «sa campagne pour pacifier les bonzes en leur offrant de l’argent a échoué».

Dans les années 2000, Myint Swe a collaboré étroitement avec les généraux Than Shwe et Maung Aye, deux des leaders du régime militaire. Il est aussi l’organisateur de deux opérations délicates : l’arrestation des membres de la famille de l’ancien dictateur Ne Win en 2002 (soupçonnés de fomenter un coup d’Etat) et l’arrestation de l’ex-chef des services de renseignements militaires Khin Nyunt en 2004. Malgré son rôle lors de la révolte des bonzes, Myint Swe passe, auprès de certains observateurs, pour un homme pragmatique, qui pourrait jouer un rôle de pont entre les partisans d’une ligne dure et les réformateurs – un profil assez proche de celui du président Thein Sein.

Un quart des sièges au Parlement de Birmanie est occupé d’office par des militaires, auxquels revient le droit de nominer le vice-président.

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Aung San Suu Kyi sommée d’opter pour Myanmar

Les autorités du Myanmar ont demandé à la parlementaire Aung San Suu Kyi de ne plus utiliser le terme Birmanie, ancienne appellation du pays.

Birmanie ou Myanmar ? Depuis que l’appellation du pays a été changée par la junte militaire en 1989, le choix entre les deux termes n’a jamais été une simple question de sémantique mais bien plus l’affirmation de convictions politiques. Aung San Suu Kyi a toujours milité pour le maintien du terme Birmanie, indiquant dans les années 1990 que Myanmar «sonnait horriblement». Lors de sa récente tournée européenne, elle a constamment utilisé le mot Birmanie pour parler de son pays, ce qui a agacé le gouvernement civil du président Thein Sein. Le 29 juin, la Commission électorale s’est donc plainte de cette attitude dans le quotidien gouvernemental New Light of Myanmar. Mme Suu Kyi a été sommée de «respecter la Constitution» et d’utiliser le «mot approprié».

Le mot Myanmar reflète mieux la diversité ethnique du pays (composé à 65 % de Birmans ou Bamars et à 35 % de minorités ethniques) que Birmanie, terme à connotation ethnique qui semble affirmer que le pays appartient aux Bamars. Cette querelle de mots est peut-être unique sur la planète, car contrairement aux autres pays, l’emploi d’un terme ou de l’autre est considéré comme porteur d’une signification politique. Les organisations birmanes (ou myanma) en exil ainsi qu’une bonne partie des gouvernements occidentaux utilisent Birmanie pour signifier leur rejet du régime militaire (devenu gouvernement civil depuis novembre 2011), mais les natifs qui résident à l’intérieur du pays utilisent Myanmar. Parmi les médias, les agences de presse ont relativement rapidement opté pour Myanmar, mais les quotidiens de presse écrite ont conservé leur préférence pour Birmanie. Dans des situations similaires, la pratique a été d’utiliser le terme officiel quel que soit le régime l’ayant imposé. Ainsi, quand le capitaine Thomas Sankara – arrivé au pouvoir par un coup d’Etat – a substitué Burkina-Faso à Haute-Volta, tout le monde a suivi le bouillant militaire. Interrogé, lors de son passage  au Myanmar en janvier 2012, sur la position de la France quant à cette querelle de mots, Alain Juppé, alors ministre français des Affaires étrangères, avait répondu que la France utilisait «l’un ou l’autre terme suivant la situation».

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Chaos et loi martiale dans l’ouest de la Birmanie

Le gouvernement birman a décrété la loi martiale dans un district de l’Etat Rakhine après une flambée de violences entre musulmans et bouddhistes.

Un couvre-feu est imposé depuis le 9 juin dans le district de Maungdaw, à 230 km à l’ouest de Rangoon après que, selon les autorités, des centaines de musulmans eurent saccagé et brûlé des maisons et des commerces appartenant à des bouddhistes. Ces violences ont fait au moins cinq morts et une centaine de blessés. « Dix-neuf magasins, 386 maisons et un hôtel ont été brûlés. Quatre hommes et une femme ont été poignardés à mort », dit un communiqué sur le site internet officiel du président Thein Sein. L’armée a été déployée dans le secteur et des soldats explorent les montagnes autour du chef-lieu de district pour soigner les villageois qui s’y sont réfugiés.

Les tensions entre bouddhistes et musulmans de l’Etat Rakhine existent depuis des décennies, mais elles ont brutalement explosé fin mai après le viol et le meurtre d’une jeune Arakanaise bouddhiste. Des suspects musulmans ont été arrêtés, mais le 2 juin des centaines de bouddhistes, disant avoir repéré les coupables, ont stoppé un autocar et tué dix pèlerins musulmans. Le 8 juin, des violences, apparemment exercées par des musulmans en représailles, ont éclaté dans la ville de Maungdaw après la prière du vendredi. Les musulmans de l’Etat Rakhine, appelés Rohingyas, ont été amenés dans cette région comme ouvriers par les Britanniques durant la période coloniale. Après l’indépendance, ils se sont vus privés de nombreux droits et n’ont jamais pu obtenir la nationalité birmane.

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Tensions inter-religieuses en Birmanie

Après des violences meurtrières contre des musulmans dans le nord-ouest de la Birmanie, le gouvernement tente d’apaiser les tensions.

Le gouvernement birman a mis en garde contre tous «débordements anarchiques» après des incidents violents le 3 juin qui ont causé la mort de dix musulmans dans l’Etat Rakhine, où les relations entre bouddhistes et musulmans sont traditionnellement mauvaises. La télévision d’Etat a averti que ceux qui enfreignent la loi seraient sévèrement punis. Le 3 juin, 300 bouddhistes, enflammés par un cas de viol et de meurtre d’une des leurs, ont stoppé un autocar transportant des pèlerins musulmans près de la ville de Taunggoke, à 300 km au nord de Rangoon, puis ont battu à mort neuf passagers ainsi qu’un dixième qui accompagnait l’autocar en voiture.

Parallèlement, une douzaine de bouddhistes parmi plusieurs centaines qui encerclaient un poste de police ont été blessés le même jour, à Sittwe, la capitale de l’Etat Rakhine, après que les forces de l’ordre eurent lancé des grenades lacrymogènes et tiré en l’air. Les tensions entre les Arakanais bouddhistes et les musulmans locaux, appelés les Rohingyas, existent depuis des décennies. Les Rohingyas, descendants d’Indiens musulmans amenés en Birmanie par les Britanniques à l’époque coloniale, sont dépourvus de nombreux droits et se voient refuser la nationalité birmane. Selon un militant des droits de l’Homme dans l’Etat Rakhine, aucun des musulmans tués le 3 juin n’était un Rohingya. Ces confrontations sont les premières à avoir lieu depuis que le gouvernement du président Thein Sein a autorisé sous certaines conditions – notamment l’obtention d’une autorisation cinq jours à l’avance – les manifestations publiques.